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Information général

Odigital.be

 

 

1. Domaine d'application et parties contractantes

Les informations générales  ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients (professionnel ou particuliers), des clients sous contrats.

 

Conclusion d’un contrat :

 En présentant des produits dans la boutique en ligne, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat concernant ces produits. Dans un premier temps, vous pouvez placer sans engagement un produit dans le panier puis, dans un second temps, vérifier et rectifier vos données avant d’envoyer votre Bon de commande ferme. Le contrat est conclu dès que vous acceptez l’offre en cliquant sur le bouton « Acheter ». Certain produits exige un montant.

Nous enregistrons une partie du texte du contrat et nous  envoyons immédiatement par e-mail une confirmation de bon de commande accompagnée des Conditions générales de vente de système de facturation à savoir Smartbe.be  . Vous pouvez voir L CGV de système de facturation sur le site de notre boutique en ligne. Votre compte client contient une liste de toutes vos commandes antérieures. Les CGV et les informations général est  valides au moment de l’achat et ne sont pas mémorisées.

Le client  reconnait être au courant que les produits Commandé sur notre site pourraient être mis en ligne ou lors d’événement publique.

La langue du contrat est le français.

 

Article 1.

 

En tant que sous traitant d’un système de facturation,

Les offres du fournisseur sont sans engagement et sous réserve de vente ou de stock suffisant.

Les offres sont toujours établies hors taxes, qui restent toujours à charge du donneur d'ordre. 
La durée de validité d'une offre est de un mois pour un travail devant être effectué dans les trois mois.

 Le prix de l'offre n'est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci. 

Article 2. Compte client

La commande passée auprès de notre boutique en ligne est traitée via un compte client. Vous définissez vos données d’inscription (adresse e-mail, mot de passe) lors de votre première commande. Votre numéro client ou le numéro de commande  vous sera transmis avec la confirmation de votre première commande. Votre compte client contient les données enregistrées vous concernant et les informations relatives à vos commandes.

Par ailleurs, le bouton « Ajouter à la liste d’article » vous permet de sauvegarder votre sélection dans votre compte client, à la fin de chaque page produit et de l’imprimer sous forme d’offre sans engagement. Vous pouvez aussi mémoriser la configuration du produit avec un « lien direct » et accéder à tout moment au prix actualisé par le biais de ce lien.

Article 3. Exécution de la commande de travaux d’impression

Vous devez veiller à ce que les données d’impression correspondent à nos spécifications techniques pour l’impression. Vous trouverez les spécifications d’impression pertinentes sur la page rattaché aux produits respectifs, elles font partie intégrante du contrat.

Les données d’impression ainsi que les produits imprimés qui en résultent ne doivent pas,

  • quant à leur contenu, être contraires aux dispositions légales, notamment en étant ou en poursuivant des objectifs racistes, xénophobes, voire anticonstitutionnelle ou autres
  • porter atteinte aux droits et prétentions de tiers, notamment en matière de droits d'auteur,
  • conduire à ce que l’exécution de la commande d’impression ne porte atteinte aux dispositions, droits et prétentions susmentionnés.

En cas de violation des droits de tiers suite à l’exécution de la commande d’impression, vous nous dégagez de toute responsabilité concernant toutes les réclamations et demandes de dommages et intérêts qui pourraient en résulter, en ce compris les frais de poursuites judiciaires, sur fourniture des justificatifs. Notre droit de résilier le contrat selon les termes de l'article 9.1 demeure inchangé.

3.1Création en ligne et transmission des données d’impression

Le " bon-à-tirer " dûment daté et signé, décharge le fournisseur de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l'impression. Le " bon-à-tirer " reste la propriété du fournisseur et servira de preuve en cas de litige. 

Tolérance : Les couleurs à reproduire, l’invariabilité des encres, de l'encrage et du repérage ne sont pas garantis. Les différences seront acceptées par le consommateur.  

Vous avez plusieurs possibilités pour nous transmettre vos données d’impression :

-          en cliquant sur le bouton « Uploader votre Fichier » Dans la fiche du produit,

-          via votre compte client, Taille maximum du Fichier 30Mb.

Notre service  peux vous transfère des fichiers si nécessaire sans avoir l’accord prêtable.

En cliquant sur le bouton « ajouter au panier », puis voir panier vous accédez au récapitulatif de la commande. Pour certains produits, vous avez la possibilité de créer des données d’impression dans notre boutique en ligne et de les ajouter au panier. Dès la commande d’impression clôturée, les données ainsi créées sont automatiquement ajoutées à la commande. Il n’est pas nécessaire de procéder à un téléchargement séparé.

Si vous validé l’envoie d’impression en payant  et que vos données ne respecte pas les consignes de nos spécifications techniques pour impression, vous êtes alors responsable des produits d’impression.

 

3.2 Création sur mesure par nos ateliers

 

A- Analyse

Réception de la demande du client et analyse de la faisabilité

 

B- Création du cahier de charge

Nous demandons une provision de 50% ou un paiement immédiat de celui-ci  pour le lancement de la création du cahier de charge et qu’ âpres accord donnée par vous-même qui ne sera pas remboursée en cas de désistement d’un des deux parties (odigital.be ou vous-même), un montant vous sera communiqué selon le projet.

Le lient doit impérativement nous répondre et/ou nous envoyer les éléments nécessaires pour le dossier si celui-ci ne nous est pas parvenus dans un délai de 3 semaines à compter de l’analyse

 Odigital.be peut mettre fin au contrat.

En cas de difficulté pour l’envoie des éléments veuillez nous contacter via ce mail : contact@digitalmémory.be

 

C- Conception

Deux modèles  vous seront proposés, après validation de votre part conformément aux éléments que vous nous aurez transmis.

 

D- Impression

 Toute modification des données d’impression de la commande est impossible après autorisation de votre part d´impression des données si l’option Bon à tiré fait parti de la commande vous devez nous communiquer vos données d’impression dans la semaine qui suit la conclusion du contrat.

L’article 9.1 est applicable en cas de retard ou d’omission de la transmission des données.

 

3.3 Options brochures et de catalogues

Pour la commande de brochures et de catalogues, vous disposez d’une option supplémentaire, payante consistant à envoyer une épreuve d’essai pour correction.

3.4 Contenu

Nous contrôlons vos données d’impression en ce qui concerne la résolution, le fond perdu, le format et l’incorporation des polices d’écriture. Nous Veillons également que les couleurs se rapproche plus de la réalité selon notre mode de couleur soit CMJN voir spécificité technique

Nous ne nous chargeons ni de la correction des fautes d’orthographe ou de syntaxe, ni du rendu des couleurs car effets il pourrait avoir un léger décalage entre l’écran calibré et celui qui l’est pas, ni du respect de l’application totale maximale de couleur de 300 %. Nous ne contrôlons pas les paramètres de surimpression, ni la position des lignes de pliage ou de perforation car il pourrait s'agir ici de choix conceptuels. .

Dans ce cas, nous ne démarrons la production qu'après avoir reçu de votre part confirmation que le produit est en conformité avec le contrat et autorisation définitive d'impression des données.

Article 4. Contrat de type Fréquent

 

Un contrat peut-être établi en mentionnant notre système de facturation

 

On entend par fréquent une exécution Mensuel, Semestriel et  Annuel.

Un contrat est établi s’il y a au minium une exécution consécutive de 3 présentations :

 

-          Annuel un contrat de 3ans 

-          trimestriel un contrat de 6mois

-          semestre un contrat de 12 Mois

 

Le professionnel doit alors pourvoir nous envoyer tout les éléments nécessaire pour l’exécution du projet et ce dans un délai raisonnable soit 3 mois avant l’événement.

 

L’exécution est sauvegarde pendant la période du contrat après celui-ci Odigital.be peut en détruire.

 

Une provision peu être demandé ou un paiement immédiat  pour ce type d’exécution, ceci doit faire l’objet d’une demande par mail ou via notre boite de contact.

 

4.1 Préavis


Le client  ne peut retirer au fournisseur l'exécution d'un travail de type fréquent, c'est-à-dire un travail composé de travaux récurrents, que moyennant le respect des délais de préavis fixés ci-après. Le préavis doit être signifié par lettre recommandée. En cas de non-respect des délais, le donneur d'ordre dédommagera le fournisseur pour tous les dommages encourus et le manque à gagner subi pendant la période de non-respect. 

Délai de préavis : 

-          3 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 7 500 EUR ; 

-           6 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 EUR ; 

-           1 an pour un travail de type périodique représentant un chiffre d'affaires annuel de 25 000 EUR ou plus. 

Article 5. Informations concernant le droit de rétractation

Aucun droit de rétractation spontané n’est accordé aux professionnels.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans l’information sur le droit de rétractation.

 

Droit de rétractation : Dans la loi Belge, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat  sans motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, prend physiquement possession du dernier bien.

Il devra renvoyer tous les produits dans leur emballage d'origine à l'attention de Odigital.be.

Les motifs suivants sont exclus du contrat :

-          Changement de date d’événement (celui-ci à généralement fait l’objet d’un Bon à tiré)

-          Commande erronée par le client

-          Statut de la commande en cours d’impressions dans votre compte client

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre accord  de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration (par exemple, lettre envoyée par la poste en recommandé, télécopie ou courrier électronique)

À l’adresse suivante : Odigital.be, 244 Avenue de Scheut 1070-Bruxelles contact@odigital.be.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons sous forme de Bon de réduction valable 6mois hors frais de livraison. Tous les paiements reçus de vous (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi).

Nous établissions  au remboursement en utilisant l’adresse électronique du compte client stipulé dans la facture ou les informations client dans notre base de données.

Le bon reçu  par un remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les caractères à mentionner dans les modèles : Cordonnées du rétractant et Motif.

 

Le droit de rétraction de 14 jours ne s’applique pas en cas de produit fait sur mesure car Odigital.be c’est adapter a la demande du client lors de la réalisation.

 

Article 6. Livraison et incidents

La livraison est assurée exclusivement pour l’expédition ; l’enlèvement de la marchandise par le client n'est pas possible sauf en cas de demande préalable. La livraison est effectuée dans le point relais choisi par vous-même (elle peut ce faire dans une adresse de livraison précise dans ce cas tout frais est à votre charge).

6.1 Délais de livraison

Nos délais de livraison sont calculés à partir de la réception des données pendant les jours ouvrable  du délai de production, d'expédition et de la date de réception du paiement.  Il va de la responsabilité du client de fournir toutes les données exactes afin de rendre la livraison possible.

Sauf pour un contrat établi or site boutique  celui-ci est réalisé comme un accord

Comptent comme jours ouvrés les jours du lundi au vendredi sont exclus : le samedi, le dimanche et les jours fériés sur le site de production.

6.2 Transfert des risques et avaries de transport

Les dispositions suivantes s'appliquent au consommateur et professionnel : si les marchandises livrées présentent des dommages évidents, veuillez les signaler immédiatement au livreur et contactez-nous immédiatement pour que nous puissions rapidement vous proposer une solution. L’absence de signalement des défauts ou de prise de contact n'affecte aucunement vos droits légaux. Toutefois, cela nous aide à faire valoir nos droits envers le transporteur ou l’assurance transport.

Conservation :Odigital.be s'engage à conserver les biens renvoyés pendant un délai maximum de 7 jours  à partir de la réception et peut à tout moment prendre contact pour fixer un nouveau délai de livraison durant cette période.

Si le client ne mentionne pas ce retour, les biens seront détruits sans recours possible.

Sachez que tout conservation  du produit fini dans notre entrepôt toute usure sera mise à votre responsabilité.

 

Article 7. Prix, promotions et modes de paiement

 

Les prix applicables sont ceux valides au moment de la commande, et les actions promotionnelles.

Si vous souhaitez commander des tirages dépassant les quantités sélectionnables, vous pouvez déposer une demande, sans obligation, relative à la faisabilité, au prix, à la commande et à la livraison grâce au formulaire « Demande de prix »

Nous établissons la facture en euros par notre partenaire de facturation et vous recevez un bon de commande via notre site Odigital.be  et ils n’acceptent que des paiements en euros.

 

7.1 Frais d’expédition

En Belgique, l’expédition standard est gratuite à partir de 100€HTVA. Pour les livraisons hors Belgique les frais de livraisons vous seront communiquez au moment de la commande.

Si, pour des raisons dont la responsabilité vous incombe en tant que client, nous sommes dans l’obligation d’expédier à nouveau la marchandise, les frais afférents vous seront imputés. La même mesure s’applique si l’adresse de livraison a été modifiée à votre demande après la conclusion du contrat entraînera des frais supplémentaires

7.2 Modes et échéance de paiement

Sauf disposition contraire, le paiement est exigible au jour de la conclusion du contrat. En Ligne

Veuillez noter que nous ne démarrons la production qu’après réception du paiement et les éléments si nécessaire

 

Nous utilisons le système de paiement de smartBe.be ou Paypal, si il y a difficulté de payé en ligne vous avez la possibilité de nous envoyer un virement bancaire.

Cependant sachez que les chèques ne sont pas acceptés.

Cordonnée bancaire :

Itooma Lumbu  alias : Odigital.be

IBAN BE62 0634 5865 7461
BIC: GKCCBEBB

 

Sécurité : Le client reconnait avoir sécurisé l’outil aux quel il se connectera à notre site Web

Au moment du paiement, le site web utilise le chiffrement sécurisé (Secure Socket Layer)

 

Article 8. Facturation

Une facture électronique au format PDF à l’adresse e-mail indiquée  sera envoyée par notre système de paiement soit 48heures après avoir reçu le bon de commande de Odigital.be

au moment de la commande.

Vous pouvez aussi consulter vos factures/Bon de commande dans votre compte client. Nous n’établissons pas de facture sur papier.

 Un système de signature électronique peut être demandé pour des contrats complexes

Chaque facture impayée pourrait avoir des conséquences avec notre partenaire de facturation

 

8.1 Destinataire de la prestation

Les factures sont établies au nom du destinataire de la prestation mentionné à la commande.  Il n’est pas possible d’effectuer une transcription au profit d’un autre destinataire de la facture.

8.2 T.V.A

Notre partenaire de paiement nous oblige d’afficher les prix HTVA

Les prix affichés sur notre site internet sont toujours hors t.v.a. est la devise est uniquement en euros.

La tva est de 21% sauf pour les articles à caractère culturelle.

Exemple de caractère non culturel : Concert, Salon, Défilé…

Pour que le tarif culturel soit mis vous devez nous contacter afin de réajuster le produit

S’il s’avère que les informations données sont incorrect vous nous devez le montant légal de la T.V.A. imputable au montant net de la facture.

 

Une réduction est octroyée aux institutions hospitalières et certains personnelle qui en fait partie (il sera alors demander une preuve auprès de votre employeur).

Article 9. Droit de résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier le contrat

  • si vous ne respectez pas les délais fixés pour la transmission de vos données d’impression malgré l’envoi d’un message électronique avec avertissement,
  • si vous ne respectez pas les délais fixés pour le paiement du prix d’achat malgré l’envoi d’un message ou postal.
  • s’il existe des motifs sérieux de croire que les données d’impression ou les produits imprimés contiennent des contenus interdits au sens de l'article 5,
  • s’il existe des motifs sérieux de croire que la commande d’impression a été passée au nom d’une organisation interdite.

9.1 Blocage du compte client

Nous nous réservons le droit de bloquer définitivement votre compte client pour de futures commandes s’il existe des motifs sérieux de croire que les données d’impression ou les produits imprimés contiennent des contenus interdits au sens de l'article 5 ou que la commande d’impression a été passée au nom d’une organisation interdite.

Article 10. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Les dispositions suivantes s’appliquent en outre aux professionnels : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances existantes. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise grevée par notre autorisation préalablement.

 

Article 11. Réalisation complexe sur mesure

Elle sera facturée par notre système de paiement

Nous pouvons  facturer  5% des exemplaires commandés en plus ou en moins. (Pour un minimum de 125 exemplaires)

Nous  pouvons  facturer 20% des exemplaires commandés en plus ou en moins. (Pour un minimum de 225 exemplaires), pour les modèles à finition complexe.

Elles sont toujours calculées au prix d'exemplaires supplémentaires.

 

11.1 Traitement des réclamations

Sans préjudice de notre responsabilité dans le cas ou et uniquement si les éléments du produit son inversé et non conceptuels, nous pouvons vous proposer une réimpression.

Article 12. Droits d'auteur

Si nous fournissons des prestations conceptuelles dans le cadre de la commande, les travaux en résultant (esquisses, projets, épreuves d’essai, produits imprimés, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Nous vous octroyons un droit simple, non exclusif, illimité dans le temps, d’utilisation aux conditions et aux fins prévues par le contrat. Vous pouvez utiliser les travaux protégés pour conception de vos propres modèles à imprimer à condition que nous soyons chargés de l’impression.

Toutefois Odigital.be n’est jamais responsable des violations des droits de reproduction qui n’ont pas été révélé par le client.

Article 13. Droit applicable

C’est le droit Belge qui est d’application et ce avec notre partenaire de facturation

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